Conditions Générales de Vente

Les Robes d’Argine

Nom, prénom du responsable: Mme Christine SEGAUD

Tel : 06.14.34.22.27
Mail : contact@lesrobesdargine.fr
Site Web : www.lesrobesdargine.fr
Siret : en cours d’immatriculation
Code APE : 1413ZB –
Activité donnant lieu a l’immatriculation: Fabrication de robes de cérémonie.

Adresse: 11 rue de la Basse Gorce – 87280 Saint Priest Taurion

Processus créatif

Les robes d’Argine est une marque de robes de cérémonie déposée par Christine Ségaud, la créatrice. Par respect pour le travail des autres créateurs, aucune copie de modèle ne pourra être effectuée par Les robes d’Argine.

Tarifs

Tous nos prix sont en TTC et en Euros (€), éventuels frais de port en sus. Il n’y a pas de TVA applicable (TVA non applicable Article 293 B du code des impôts).

  • Le prix fixé lors de la commande d’une robe sur mesure concerne uniquement la réalisation du modèle dessiné par Les robes d’Argine à l’issue d’un premier RDV et validé par la cliente à l’issue d’un second RDV par un devis signé.
  • Un premier paiement d’acompte à la hauteur de 30% du prix de la robe est demandé à la commande.
  • Les matières sont choisies en concertation avec la cliente et sont incluses dans le prix de la robe.
  • Les ajustements de la robe à la morphologie de la cliente sont inclus.
  • La main d’œuvre est incluse, sauf en cas de modification importante en cours de fabrication : en effet, Les robes d’Argine se réserve le droit d’une facturation supplémentaire en cas de modifications ultérieures du modèle validé suite à un changement d’avis de la cliente au cours de la fabrication. Cette facturation se fait en accord avec la cliente, avec la signature d’un devis complémentaire, afin de prendre en compte la nouvelle charge de travail et/ou les coûts de matières supplémentaires.
  • Les essayages à domicile sont possibles avec une facturation supplémentaire pour les frais de déplacement en fonction de la localité (gratuit pour un trajet aller jusqu’à 20 km depuis Saint Priest Taurion).
  • La robe sera délivrée une fois l’essayage final validé à l’atelier avec la cliente et le paiement du reliquat effectué.

Délais

La création d’une robe de cérémonie sur mesure nécessite plusieurs essayages et un délai de plusieurs mois entre le dessin (sur entretien) et la livraison de la robe.

Le planning des RDV donne une estimation de la livraison finale de la robe de mariée plus d’un mois avant la date du mariage par sécurité afin de parer aux aléas de planning, livraison de matières, fabrication, etc.

Attention : pour toute commande de robe effectuée, aucune reprise et aucun remboursement ne pourra être effectué, chaque robe étant fabriquée artisanalement sur demande.

Demandes de retouches d’une robe de cérémonie non fabriquée par Les Robes d’Argine

Toute retouche (ourlet, bas de manche…) sur une robe qui n’a pas été réalisée par Les robes d’Argine fait l’objet d’un devis lors d’un RDV avec la cliente.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux tribunaux compétents.

Médiateur de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, un médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation sera choisi et ses coordonnées communiquées (immatriculation en cours).